Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2021
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1. Notre droit d’apporter des modifications.
Nous pouvons modifier la présente Entente à l’occasion (dans quelque but que ce soit, par exemple pour modifier les fonctions ou les services offerts par ce site ou pour nous conformer à un changement législatif) en vous informant des modifications par tout moyen raisonnable et en rendant accessible une Entente révisée par l’intermédiaire des services. Aucune de ces modifications ne s’appliquera à un différend entre vous et nous survenu avant la date à laquelle nous avons rendu accessible l’Entente révisée comprenant les modifications ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications. En cliquant ou en appuyant sur « OK » ou « J’accepte » (ou un terme similaire) en lien avec la présente Entente ou en utilisant les services après toute modification, vous acceptez ces modifications. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle cette Entente a été modifiée pour la dernière fois.Dans la mesure prévue par la loi en vigueur, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre les services intégralement ou partiellement (par exemple, pour nous conformer à des changements législatifs applicables, pour assurer la sécurité des services ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les services et les fonctions qu’offre le site), facturer ou modifier des frais exigés pour l’utilisation des services, ou encore y renoncer lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire, ou offrir des occasions à certains ou à tous les utilisateurs, et ce, à notre seule discrétion. Nous tenterons de vous informer par un moyen raisonnable : de i) toute modification ayant un effet négatif important sur votre utilisation des services dans leur ensemble et ii) de toute augmentation importante des frais que nous exigeons pour l’utilisation des services.
2.Stipulation d’exonération.
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES SERVICES, Y COMPRIS LES AVIS ET LES RECOMMANDATIONS, SONT FOURNIS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE. CES INFORMATIONS NE SONT PAS PRÉSENTÉES COMME DES AVIS DE NATURE MÉDICALE OU EN LIEN AVEC LES SOINS DE SANTÉ, NI POUR ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ELLES NE VISENT PAS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ, FAMILIER AVEC VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ ET AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES EST ASSUJETTIE AUX AVIS SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉS DANS L’ENSEMBLE DES SERVICES.NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU TOUTE OMISSION DE VOTRE PART QUI SERAIT BASÉE SUR LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FOURNIR PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DES RENSEIGNEMENTS EXACTS, COMPLETS ET À JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE RELATIVE AUX DOMMAGES OU AUX PRÉJUDICES EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
3.Renseignements soumis par l’intermédiaire des services.
La transmission de renseignements par l’intermédiaire des services est régie par notre Politique de confidentialité.4.Questions territoriales.
Les services peuvent ne pas être appropriés ou offerts dans toutes les provinces et tous les territoires. Vous utilisez les services à vos propres risques et, ce faisant, vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, des règlements et des règles en vigueur. Nous pouvons limiter la disponibilité des services à tout moment, en tout ou en partie, pour toute personne ou pour toute zone géographique, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour nous conformer aux lois et aux exigences réglementaires en vigueur, pour assurer la sécurité des services ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).5.Utilisation acceptable et règles de conduite.
Il est interdit :- de publier, de transmettre ou de rendre autrement accessible par l’intermédiaire des services ou en lien avec ceux-ci tout matériel qui est ou pourrait être : a) menaçant, malveillant, dégradant, haineux, intimidant ou constituant une atteinte aux droits et à la dignité d’autrui; b) diffamatoire, calomnieux ou frauduleux; c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ou d) protégé par des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, le secret commercial, le droit à l’image ou à la vie privée ou tout autre droit de propriété, sans avoir obtenu au préalable et par écrit le consentement exprès du propriétaire concerné;
- de publier, de transmettre ou de rendre autrement accessible par l’intermédiaire des services ou en lien avec ceux-ci tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou pourrait être nuisible ou invasif ou vise à endommager, à détourner ou à surveiller le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « virus »);
- d’utiliser les services à des fins commerciales, y compris à des fins commerciales dans votre intérêt ou à des fins commerciales qui vous seront bénéfiques de quelque manière que ce soit;
- d’utiliser les services à des fins frauduleuses ou autrement illégales;
- de recueillir des renseignements sur les utilisateurs des services de quelque manière que ce soit, y compris par une analyse à rebours;
- de nuire au fonctionnement des services ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre les services accessibles, y compris par le piratage ou la défiguration de toute partie des services ou la violation de toute exigence ou de toute politique se rapportant à ces serveurs ou à ces réseaux;
- de restreindre ou d’entraver l’utilisation des services de toute autre personne;
- de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de partager, de distribuer ou d’exploiter autrement toute partie (ou toute utilisation) des services et de créer des œuvres dérivées de celle-ci, sauf tel qu’il est expressément autorisé de le faire en vertu de la présente Entente, sans notre consentement exprès par écrit et au préalable;
- d’effectuer une analyse à rebours, de décompiler ou de désassembler toute partie des services, sauf si cette restriction est expressément interdite par une loi en vigueur;
- de supprimer toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété des services;
- d’intégrer toute partie des services à un produit ou à un service, sans notre consentement exprès par écrit et au préalable;
- de télécharger et de stocker systématiquement le contenu des services;
- d’utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d’extraction ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour extraire, indexer, explorer ou obtenir autrement les données des services ou de reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des services, sans notre consentement exprès par écrit et au préalable. Nonobstant ce qui précède et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des services, nous accordons aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier du matériel des services à la seule fin (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des indices de ce matériel accessibles au public par requête, et non pas de créer des caches ou des archives de ce matériel. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation, en général ou dans des cas particuliers, à tout moment et sans préavis.
Vous êtes responsable de l’obtention, de l’entretien et du paiement de l’ensemble du matériel, des services de télécommunication et des autres services nécessaires pour l’utilisation des services.
6.Communications électroniques.
L’information communiquée dans le cadre des services peut constituer une communication électronique. Quand vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des services ou d’autres voies électroniques, comme par courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, sous réserve du respect des lois locales antipourriel et des lois sur la protection des renseignements personnels, et que ces communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, sont équivalentes aux communications par écrit et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui les envoie.7.Inscription.
Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser les services. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiiez tout nom d’utilisateur, tout mot de passe ou toute autre information que vous fournissez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de restreindre l’accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et/ou à tout autre moyen d’accéder aux services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos identifiants permise par le défaut d’en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, à votre connaissance ou non. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous prendriez connaissance. Si vous accédez aux services au moyen d’un appareil mobile, nous vous recommandons de protéger cet appareil par un mot de passe.Vous attestez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont à jour, exacts et complets, et que vous garderez ces renseignements à jour en nous informant de tout changement.
Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment et à notre entière discrétion, par exemple en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, de fraude ou d’abus, ou de toute fausse déclaration de votre part ou de la part de toute personne utilisant votre compte.
8.Profils et forums.
Vous pourriez être autorisé à rendre accessibles des renseignements ou du matériel (chacun, une « transmission ») en lien avec les services, par exemple sur des pages de profil ou des fonctionnalités interactives. Nous n’avons aucun contrôle sur les transmissions, l’utilisation, abusive ou non, par un tiers des transmissions ou vos interactions avec d’autres utilisateurs, et ne sommes aucunement responsables de celles-ci. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos renseignements personnels ou d’autres renseignements publiquement accessibles par l’intermédiaire des services, vous le faites à vos propres risques.Vous reconnaissez que tout forum contient des opinions et des points de vue d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude de toute transmission des utilisateurs. Vous comprenez et convenez que seule la personne à l’origine d’une transmission peut être tenue responsable de cette transmission. Vous comprenez et convenez que vous évaluerez et assumerez tous les risques de l’utilisation de toute transmission des utilisateurs, par exemple en vous fondant sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une transmission.
9.Notre droit d’utiliser les transmissions.
Aucune disposition de la présente Entente ne transfère les droits de propriété de vos transmissions. Pour chaque transmission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement susceptible d’être concédée entièrement en sous-licence (par l’entremise de plusieurs tiers), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, permettant de la reproduire, de la distribuer, de la présenter et de l’afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres qui en sont dérivées, de l’adapter, de la modifier, de la stocker et de l’utiliser autrement ainsi que de l’analyser et de l’exploiter, et de communiquer avec vous au sujet de votre transmission, dans tous les formats ou les supports connus ou conçus dans l’avenir et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins promotionnelles, par exemple en tant que témoignage ou publicité).Nous pouvons librement utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans toute transmission des utilisateurs ou qui en sont tirés, et ce, à toutes fins, quelles qu’elles soient, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez éviter de nous soumettre ou de nous envoyer des idées, des suggestions ou des documents dont vous souhaitez préserver la confidentialité ou pour lesquels vous vous attendez à recevoir une rémunération. Vous ne serez pas en mesure de réclamer quoi que ce soit de notre part en ce qui a trait à l’utilisation ou à la non-utilisation des transmissions. Lorsque vous envoyez des transmissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre représentation, votre voix, votre performance, vos renseignements biographiques et/ou vos déclarations, partout dans le monde sur les services et sur tout site associé ou successeur, ou sur les médias sociaux possédés et exploités par nous ou par nos filiales, et ce, à perpétuité. Si nous mettons en application l’un de ces droits, vous comprenez et convenez que vous ne recevrez pas de contrepartie, de paiement, de notification ou de crédit et que vous n’aurez pas à donner votre approbation sur la façon dont nous les utilisons.
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« commentaires »), nous considérerons ces commentaires comme une transmission. Vous convenez que les commentaires ne sont pas confidentiels et qu’ils sont gratuits, non sollicités et sans restriction, et qu’ils ne nous imposent aucune obligation à l’égard de ceux-ci.
Vous confirmez : a) que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences octroyées en vertu de la présente section; b) que vos transmissions sont complètes et exactes et c) que vos transmissions et le fait que vous les rendiez accessibles ne constituent pas une fraude et n’enfreignent d’aucune manière la loi en vigueur ou tout droit d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou tout autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité du matériel en lien avec votre transmission que toute loi en vigueur pourrait vous conférer (et consentez à toute action ou toute omission de notre part en lien avec vos transmissions et le matériel associé qui pourraient être incompatibles avec ceux-ci).
Nous pouvons imposer une quantité maximale d’espace de stockage pour les transmissions dans les services. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à la perte ou au préjudice que vous pourriez subir en raison de la suppression ou du défaut de stocker des messages, des communications ou d’autres transmissions en vue de respecter la quantité maximale d’espace de stockage.
10.Surveillance de l’utilisation du service.
Nous pouvons (sans en avoir l’obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des transmissions avant ou après leur affichage dans les services ou analyser votre accès aux services ou votre utilisation de ceux-ci. Nous pourrions divulguer de l’information concernant votre accès aux services et leur utilisation et les circonstances de la mise à disposition des transmissions, et des renseignements personnels des utilisateurs qui rendent accessibles des transmissions, chaque fois conformément aux lois en vigueur ou à la demande d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou d’une autre autorité gouvernementale, ou conformément à notre Politique de confidentialité.11.Votre droit d’utiliser les services.
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les services, y compris le site et l’application, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’avez aucun droit sur les services ni relativement à ceux-ci, à l’exception du droit d’y accéder conformément à la présente Entente. Sous réserve de votre respect de la présente Entente et uniquement pendant sa durée : a) vous pouvez afficher une copie du site sur tout appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; b) nous vous donnons l’autorisation limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non susceptible d’être concédée en sous-licence d’installer et d’utiliser l’application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Une licence d’utilisation de l’application vous est accordée (mais non vendue). Si vous contrevenez à la présente Entente, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services et supprimer l’application de votre appareil. Vous avez la responsabilité de sécuriser et de protéger votre appareil.12. Droits de propriété de la société.
Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des services, qui sont protégés par des droits de propriété et par la loi, lesquels comprennent tous nos noms de marque, marques de commerce et marques de service, ainsi que tous les logos qui y sont associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « marques ») figurant dans les services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques en lien avec tout produit ou service qui n’est pas notre propriété ou d’une manière susceptible de causer de la confusion. Aucun élément des services ne doit être interprété comme l’octroi d’un droit d’utilisation de toute marque sans l’accord exprès préalable et par écrit du propriétaire.13. Matériel de tiers; liens.
Les services peuvent donner accès à de l’information, des produits, des services et d’autres documents de tiers, y compris des transmissions (collectivement, le « matériel de tiers »), y compris l’accès au moyen de liens. Nous ne contrôlons et nous n’approuvons pas le matériel de tiers, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de celui-ci. Nous n’avons aucunement l’obligation de surveiller le matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès au matériel de tiers à tout moment. Votre accès au matériel de tiers et son utilisation sont à vos propres risques et sont soumis à toutes les conditions d’utilisation et politiques supplémentaires applicables à celui-ci.14. Conditions supplémentaires.
Des conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus dans les services, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant à une activité offerte dans le cadre des services et régie par des conditions supplémentaires, comme le tirage d’un prix, une compétition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes conditions d’utilisation15.ABSENCE DE GARANTIES.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION EN L’ÉTAT, LÀ OÙ ILS SONT OFFERTS ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU JURIDIQUE.NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE DONNÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE PROPRIÉTÉ.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS, ÉNONCÉES À LA PRÉSENTE SECTION 13, LE MATÉRIEL DE TIERS EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L’ÉTAT, LÀ OÙ IL EST OFFERT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU MATÉRIEL DE TIERS.
SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NE DÉCLARONS ET NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE LES NOMS D’UTILISATEUR, LES MOTS DE PASSE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE VOUS POURRIEZ UTILISER OU AUTORISER D’AUTRES PERSONNES À UTILISER EN LIEN AVEC LES SERVICES PRÉVIENDRONT L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DES SERVICES OU AUX DONNÉES QUI Y SONT ASSOCIÉES, OU QU’AUCUN TIERS N’AURA ACCÈS À VOTRE COMPTE DES SERVICES OU AUX DONNÉES QUI Y SONT ASSOCIÉES OU NE POURRA EN FAIRE UNE UTILISATION ABUSIVE.
TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA PRÉSENTE ENTENTE (DANS LA PRÉSENTE SECTION ET DANS LES AUTRES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS PARTIES PRENANTES, LEURS ACTIONNAIRES, LEURS ADMINISTRATEURS, LEURS DIRIGEANTS, LEURS EMPLOYÉS, LEURS AFFILIÉS, LEURS AGENTS, LEURS REPRÉSENTANTS, LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, LEURS FOURNISSEURS ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET LEURS AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ »).
Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour essayer de maintenir la rapidité, l’intégrité et la sécurité des services, nous ne pouvons garantir qu’ils sont ou resteront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l’accès aux services sera ininterrompu. Les services peuvent comprendre des inexactitudes, des erreurs et du matériel contrevenant à la présente Entente. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux services. Si vous prenez connaissance d’une telle modification, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous et nous fournir une description de cette modification et l’endroit où elle a été faite dans les services.
16.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE RESTREINT, N’EXCLUT OU NE MODIFIE, NI NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER, LES DROITS JURIDIQUES OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS CONFÉRÉS PAR LA LOI EN VIGUEUR.
QUANT AUX CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR, NOTRE RESPONSABILITÉ, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CELLES-CI, SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : A) NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RAISONNABLEMENT PRÉVOIR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DES SERVICES OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, ET EN LIEN AVEC TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE PRINCIPE DE DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). LES PERTES OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S’IL EST ÉVIDENT QU’ILS SURVIENDRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT EST CONCLU, VOUS ET NOUS SAVONS QU’ILS POURRAIENT SURVENIR.
SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS D’UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, PAR EXEMPLE EN RAISON D’UN VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.
LES PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ N’EXCLUENT OU NE RESTREIGNENT D’AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LES CAS OÙ IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA COMPREND NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, D’UNE FAUTE LOURDE, D’UN ACTE DÉLIBÉRÉ, DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FALLACIEUSE.
NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE À L’ÉGARD DE TOUS LES DOMMAGES, DE TOUTES LES PERTES ET LES CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE POURRA DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ POUR UTILISER LES SERVICES, ET B) DIX DOLLARS (10 $) AMÉRICAINS.
TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS LA PRÉSENTE ENTENTE (DANS LA PRÉSENTE SECTION ET DANS LES AUTRES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ.
QUANT AUX CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS, NOTRE RESPONSABILITÉ, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CELLES-CI, SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.
